Conditions Générales de Vente WIROTH

Article préliminaire

L'entreprise WIROTH, conçoit crée et commercialise des articles de bijouterie en argent.

Afin de répondre au mieux aux attentes des clients, l'entreprise WIROTH, met en place un système de vente en ligne, en plus des dépôts-ventes dans les boutiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits, proposés à la vente sur le site www.bijoux-argent-wiroth.fr

Les produits proposés sur le site de vente en ligne sont livrés en Union Européenne.

Toute commande de produit à WIROTH équivaut à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserves.

Elles sont :

Accessibles à tout moment sur le site www.bijoux-argent-wiroth.fr.
Constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Peuvent être modifiées à tout moment. Toutes nouvelles modifications seront applicables à partir de leur mise en ligne.
Rédigées en Français, langue officielle du site www.bijoux-argent-wiroth.fr, version originale qui seule fait foi, vis à vis d'autres versions traduites par une langue étrangère.

Aucune condition contraire aux Conditions Générales de Vente imposée par le Client ne peut être valide sans l'acceptation écrite de l'atelier WIROTH.

Le fait que l'atelier WIROTH, s'abstienne à ne pas exercer à un moment donné l'exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, ne peut être reconnu en aucun cas, comme renonciation de celle-ci dans l'avenir.

Si l'une des diverses dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou en partie, par un Tribunal ou autre administration, une telle décision ne pourra affecter la validité des autres dispositions, droits et obligations nés de ces Conditions Générales.

Article 1 : Identification du vendeur

Auto entreprise WIROTH, est gérée par Carole Wiroth. Immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro RM 2418.15.31. Le siège social se situe au
32 bis rue des fontaines
31300 Toulouse, France.
Téléphone : 0562483664
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans leur intégralité à compter du 28 mars 2017. Elles sont applicables à toutes les ventes d'articles de l'entreprise WIROTH, conclues à distance. Ventes effectuées par toute personne physique agissant en qualité de consommateur dits "Client" utilisateur final, en vue d'une livraison pour leur propre compte ou pour le compte de quelques autres tiers de leur choix. Ces tierces personnes sont alors considérées comme consommateurs, utilisateurs finals.

Article 3 : Limitation de responsabilité

L'entreprise Wiroth, s'engage à décrire aux mieux l'ensemble de ses articles (taille, composition,...) présents sur le site internet.

Toutefois, malgré l'effort de précision que l'atelier WIROTH se donne à fournir à ses Clients, l'entreprise ne peut être retenu responsable des erreurs négligeables (non substantielles) qui pourraient arriver.

Les photographies des articles mis en ligne sur le site, ont pour but de les représenter le mieux possible. Toutefois, celles-ci ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

L'entreprise WIROTH, ne pourra être tenue responsable d'interruption ou de retards dans les cas suivants:

- Du fait de tiers, de quelqu' autres raisons indépendantes de sa volonté,
- En raison de mis en oeuvre de travaux de maintenance du site marchand,
- Pannes informatique de l'entreprise,
- Problème de réseau de l'entreprise,

- Du fait de tiers, de quelqu' autres raisons indépendantes de la volonté du Client,
- Pannes informatique du Client,
- Problème de réseau du Client,

- En cas de force majeure, c'est çà dire en cas d'évènements exceptionnels.
Ci- après une liste non exhaustive d'évènements considérés comme tels : pannes informatiques exceptionnelles, pannes de réseaux exceptionnels, problèmes d'approvisionnement de l'atelier, troubles de la sécurité informatique et immobilière, accidents climatiques, attentats, ...

L'atelier WIROTH, informera son client d'un soucis de production ou de livraison le plus rapidement possible.

Article 3 : Commande

Toute personne souhaitant passer commande doit remplir les conditions suivantes : être majeur, être le titulaire de la carte bancaire avec laquelle est passée la transaction, habiter un pays de l'Union Européenne.

Afin de passer commande l'acheteur doit effectuer les étapes suivantes :

1ère étape : Sélection des articles

Sélectionner les bijoux dans le site marchand, en précisant le nombre et la taille des produits souhaités.
La sélection est possible, si le produit est défini comme disponible
Les produits sont ainsi enregistrés dans le "Panier"

Nous recommandons à notre clientèle de s'imprimer le guide des tailles mis à disposition sur le site, ou de contacter l'atelier WIROTH, pour toute hésitation de taille.

2ème étape : Vérification du Panier.

Rentrer dans l'interface du "Panier."
A ce niveau, l'acheteur peut vérifier, le nombre, la taille et les prix de ses produits. Il peut à ce moment modifier sa commande.

3ème étape : Confirmation du Panier et validation de la commande.

Une fois, la liste d'achat vérifiée par le consommateur, celui-ci passe à la confirmation de la commande.
Un tunnel de demandes d'informations lui est destiné afin d'exécuter au mieux sa commande.

Identification : Nom, Prénom, adresse principale, numéro de téléphone, et mail

Adresse de livraison : celle de la personne identifiée, ou autre adresse. Les frais de livraisons étant détaillés à ce niveau de la commande, permettent à l'acheteur de décider du type de frais qui lui correspond le mieux.

Lorsque les formulaires Identification et Livraison sont validés, les produits s'affichent avec leur prix TTC, auxquels se rajoutent les frais de livraison.

Transaction

Le bouton "Valider" permet de passer à l'étape de la transaction.
Le service de paiement en ligne du site est Paypal.
L'acheteur à le choix ou pas de s'inscrire à ce service, mais doit cependant informer son adresse mail. Il doit ensuite communiquer ses coordonnées bancaires et valider en vue de son débit sur son compte bancaire.

Un mail de confirmation lui sera envoyé sur sa messagerie électronique. Il peut ainsi vérifier sa commande au vu d'un récapitulatif écrit. Il validera définitivement sa commande en cliquant sur le lien de validation.

A la fin de la procédure d'achat, il est recommandé de sauvegarder et d'imprimer les Conditions Générales de Vente au moment de la commande. Les courriers électroniques feront foi en cas recherche de preuve de commande (date et nature) entre le Client et l'entreprise WIROTH.
L'atelier WIROTH, est en droit de refuser une commande au delà de 5 articles maximum. Article L122-1 Code de la Consommation.
L'atelier WIROTH, est en droit de refuser une commande si il existe un litige antérieur relatif au paiement d'une commande de paiement ou à un désaccord portant sur les présentes Conditions Générales.

Article 4 : Réserve de propriété

Tout article acheté sera en propriété pleine par l'acheteur lors de l'encaissement total de son montant.

Article 5 : Disponibilité

Les produits mis en ligne sur le site son disponibles tant qu'ils figurent sur le site marchand et uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, l'atelier WIROTH vous contactera par mail ou par téléphone, afin de convenir d'un remboursement ou d'un échange.
Dans le cas d'un échange, l'atelier Wiroth s'engage à payer la différence du produit si le montant de la seconde commande est inférieur à celui la première commande. Dans le cas inverse, le Client doit compléter la différence pour faire valider l'échange.

Article 6 : Prix

Les prix affichés sont en euros, et n'incluent pas les frais de livraison.
Le statut d'auto entrepreneur ne permet pas d'appliquer la TVA , selon l'article. 293b du Code Général des Impôts.
Les frais d'expéditions sont aux frais de l'acheteur, et sont notifiés expressément lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Article 7 : Modalités de paiement
Tout article acheté sur le site www.bijou-argent-wiroth.fr peut être réglé par carte bancaire via le service Paypal. Le Client doit être le titulaire de la carte avec laquelle la transaction a été passé, et le nom inscrit sur la carte bancaire doit être le sien.
Le montant du paiement doit correspondre au montant des produits et au montant des frais annexes (livraison, demande particulière).
Aucun versement pour paiement anticipé ne sera accordé.
L'acheteur doit fournir ses coordonnées bancaires dans le formulaire de paiement mis en ligne : seize (16) chiffres, date d'expiration, et cryptogramme visuel. L'engagement de payer via une carte bancaire est irrévocable.
Le Client qui confie ses coordonnées bancaires à l'entreprise WIROTH, l'autorise par ce fait à débiter le montant de la commande et des frais annexes.
Le Client autorise donc sa banque à débiter ses fonds en l'absence de facture ou de contrat écrit.
Est considéré comme un paiement, lorsque les fonds sont crédités sur le compte de l'entreprise WIROTH.
Dans le cas où le débit du montant final de la commande serait impossible, la transaction serait résolue et la commande annulée.

Article 7 : Conditions de livraison du produit

Les produits seront livrés à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire. Les frais d'envois sont à la charge exclusive du Client. Toute adresse mentionnée doit être vérifiée avec attention par l'acheteur. Toute réexpédition de commande pour faute d'adresse incorrecte, sera à sa charge du client.
Les produits seront livrés, sauf en cas majeur, dans les 15 jours ouvrés suivant le paiement complet de la commande.
Si, une modification de commande à lieu, alors les délais de livraisons seront retardés en suivant.
Le transfert de responsabilité s'établi lors de la réception du produit. C'est à dire, que l'acheteur doit vérifier lors de la réception du colis, de son état général et que le produit (ou les produits) correspond (ent) bien à sa commande.

Article 8 : Droit de rétractation, échanges et conditions de retour

Conformément aux dispositions des articles L 121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour utiliser son droit de rétractation.
Il peut faire valoir son droit sans à avoir à justifier son choix de rétractation.
Ce délai de quatorze (14) jours francs commence à partir de la réception du colis par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié il est prolongeable au jour ouvrable suivant.
Concernant les échanges de produits, ils seront fait uniquement pour des changement de taille ou d'un produit de valeur similaire.
Le délai d'échange est de un (1) mois . L'entreprise WIROTH, enverra à ses frais l'envoi du premier échange. Tous échanges supplémentaires seront aux frais du Client.
Le Client devra alors informer en premier l'entreprise WIROTH par mail à : wiroth @outlook.fr
puis, envoyer le produit dans son coffret d'origine, en parfait état, complet et accompagné de la facture et d'une lettre de rétractation jointe à l'adresse suivante :
WIROTH
32 bis rue des fontaines, bat B, aptt 66
31300 Toulouse.
Le retour de l'article devra être effectué par envoi recommandé. Les frais de renvois sont à la charge de celui-ci.
L'entreprise WIROTH, lors de la réception de la commande et après vérification procédera à un remboursement, ou à un échange. Nous assurons un remboursement total du produit y compris des frais de livraison, si la faute nous incombe (problème de fabrication, de commande...).
L'atelier WIROTH, à la possibilité de ne pas accepter le produit, si celui-ci a été porté, altéré ou endommagé du fait du Client. Dans ce cas, il sera retourné au frais de l'acheteur.

Article 9 : Litiges

La loi française régit le contrat entre l'entreprise WIROTH et le Client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Toulouse. Dans le cas où certaines questions ne seraient pas traitées dans les présentes Conditions Générales, elles seront soumises aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
Article 8 : Garantie
Tous nos bijoux vendus sont neufs et non d'occasion.

Les garanties dues par les professionnels de la bijouterie répondent aux règles communes édictées par le Code de la Consommation et du Code Civil.

La garantie légale de conformité, prévue par l'article L.211-1 à L212-1 du code de la Consommation, selon laquelle tout vendeur est tenu de livrer à l'acquéreur un bien conforme à celui qu'il a acheté. Il est tenu de répondre des défauts de conformité qui pourraient l'affecter.
L'article L 211-7 prévois un délai de deux (2) ans, considérant que les défauts apparaissant au cour des deux (2) ans qui suivent, sont présumés exister lors de la délivrance du produit.
L'acheteur peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, sans aucun frais pour lui.
Si les réparations apportées sont plus onéreuses que le prix du produit initial, l'atelier WIROTH, pourra décider de l'échanger par un produit neuf.

La garantie légale contre les vices cachés est prévue par les dispositions du Code CIvil. Le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés. C'est à dire que tout article acheté se trouve impropre à l'usage auquel on le destine. Un remboursement partiel ou total peut être obtenue par l'acquéreur sous réserve d'avoir respecter un délai de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice
Article 9 : Vie du bijou
Les bijoux WIROTH sont réalisés à partir d'argent 925, norme légale française.

C'est un alliage composé de 925 millième d'argent et de 75 millième de cuivre. Avec le temps les bijoux en argent ternissent, signe de vie du matériau, dit oxydation naturelle. L'exposition à certains produits, augmente la décoloration de celui-ci. Il faut faire attention à ne pas mettre les bijoux en contact avec quelconque produit chimique qui aurait une influence active sur la décoloration de ceux-ci, et plus particulièrement l'eau de javel.

L'argent étant un matériau assez malléable, les rayures qui apparaîtraient seraient la preuve d'une usure normale.

L'atelier WIROTH ne peut être en aucun cas responsable du fait d'une décoloration naturelle ou dégradation liée au contact de substances actives, ni de l'usure normale des produits par le Client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L'atelier WIROTH est propriétaire du site www.bijou-argent-wiroth.fr. L'entreprise avise les utilisateurs que les éléments présentés tels que les logos, modèles, photos, graphisme et textes sont protégés. Toute réutilisation, notamment à des fins commerciales de ces éléments, pourrait être poursuivi en justice.
Tous les produits présentés sur le site sont la propriété intellectuelle et industrielle de l'atelier WIROTH. Il est donc interdit de les reproduire ou de déposer un quelconque titre protégé de propriété.

Article 10 : Politique de confidentialité

Les données personnelles des Clients sont conservées, le temps de la livraison et de la validation de la marchandise. Le traitement est réalisé dans le réseau interne de l'entreprise et non relié à internet. Il n'y a pas de transfert de données de clientèle.

Tout bon de commande et facture sera archivé, en tant que preuve de contrat

CNIL : QIo2104469v